PPWR · Règlement de l’UE sur les emballages État au 17.10.2026

PFAS et métaux lourds dans des emballages

Depuis le 12.08.2026, des limites pour les métaux lourds et une restriction des PFAS s'appliquent aux emballages en contact avec des denrées alimentaires. Tu trouveras ici ce que cela signifie et les preuves dont tu as besoin.

Que sont les PFAS ?

Les PFAS constituent un vaste groupe de substances chimiques synthétiques. Ils sont très persistants et sont donc également appelés « polluants éternels ». Ils rendent les surfaces résistantes à l’eau, aux graisses et à la saleté, et s’accumulent dans l’environnement.

Dans les emballages, on les trouve principalement dans le papier et le carton revêtus de substances résistantes aux graisses et à l’eau.

Restriction des PFAS pour les matériaux en contact avec les aliments

Les emballages entrant en contact avec des denrées alimentaires ne doivent contenir de PFAS que dans les limites inférieures à celles-ci :

Grandeur mesuréeValeur limite
PFAS individuels (analyse ciblée, sans PFAS polymères)25 ng/g
Somme des PFAS (analyse ciblée, sans PFAS polymères)250 ng/g
Total des PFAS (y compris les PFAS polymères)50 mg/kg

ng/g signifie nanogramme par gramme (ppb), mg/kg signifie milligramme par kilogramme (ppm). Si la teneur totale en fluor est supérieure à 50 mg/kg, le fabricant doit, sur demande, démontrer quelle proportion du fluor est présente sous forme de PFAS ou de non-PFAS. Source : article 5, paragraphe 5 du règlement (UE) 2025/40, applicable à partir du 12.08.2026. État au 17.10.2026.

Métaux lourds

Pour les métaux lourds, une limite globale s'applique :

SubstancesValeur limite
Plomb, cadmium, mercure et chrome hexavalentSomme maximale de 100 mg/kg dans l’emballage ou ses composants

Source : article 5, paragraphe 4, du règlement (UE) 2025/40.

Quels emballages sont concernés ?

La restriction des PFAS concerne les emballages entrant en contact avec des denrées alimentaires. La limite relative aux métaux lourds s’applique à tous les emballages.

Les films en PE et en PP sont normalement utilisés sans revêtement PFAS. Des substances auxiliaires peuvent toutefois être présentes lors de leur fabrication. C’est pourquoi la preuve est déterminante, et non la simple présomption.

Tu as besoin de ces justificatifs

  • Rapport d’analyse d’un laboratoire sur les PFAS dans les emballages en contact avec des denrées alimentaires
  • Déclaration ou rapport d’analyse du fournisseur sur les métaux lourds
  • la déclaration de conformité du fabricant

Tu trouveras les preuves relatives à nos produits dans les fiches de données PPWR.

État au 17.10.2026. Informations fournies sans garantie, ne constituent pas un conseil juridique. Le texte du règlement (UE) 2025/40 fait foi.

Questions fréquentes

Questions et réponses

Les sachets en PE sont-ils automatiquement sans PFAS ?

Non, on ne peut pas l'affirmer de manière générale. Le PE est normalement utilisé sans revêtement PFAS, mais des substances auxiliaires peuvent être présentes. Fie-toi à la preuve fournie par le fournisseur.

La limite de PFAS s’applique-t-elle également aux emballages sans contact alimentaire ?

La restriction concerne les emballages en contact avec des denrées alimentaires. La limite pour les métaux lourds, en revanche, s’applique à tous les emballages.

Que signifie ng/g ?

Nanogramme par gramme. Cela correspond à une partie par milliard (ppb).

Sources

Bases juridiques et autorités